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Gagner sa vie sans y laisser sa peau!
Home            Mon mémoire (remis en personne au Comité Camiré)

 28 janvier 2010

Groupe de travail sst
Direction des affaires corporatives et du secrétariat général
Commission de la santé et de la sécurité du travail
1199, rue De Bleury, 14e étage
Montréal (Québec)  H3B 3J1
 

Bonjour,

Je me présente, mon nom est Kimberley Labrecque, plusieurs d’entre vous me connaissent déjà, mon conjoint, Fabien Guindon est mort le 5 octobre 2007 suite à un accident de travail qui aurait pu être évité comme dans bien d’autres accident de travail.  Ma première visite au bureau de la C.S.S.T. pour rencontrer une représentante pour signer des formulaires et recevoir mon premier chèque de ‘dépannage’, la représentante m’a dit quelque chose que je n’oublierai  jamais, elle m’a dit « c’est tellement un mort inutile ».  Sur la route du retour j’ai juré tout le long qu’il ne sera PAS mort pour rien!

Et c’est ma mission depuis ce temps.

J’espère que ce comité aura l’esprit ouvert et ne démontra pas une intention de plaire au patronat, c’est les travailleurs qui se blessent et qui meurent au travail, pas les employeurs.

Vous trouverez ici-bas un peu mon expérience sur le champ depuis de décès de Fabien pour que vous que ouvrez les yeux grand ouverts à la vraie vérité de ce qui ce passe.
 

1. La cohérence entre ce que la C.S.S.T. dit et ce qu’elle fait: NULLE

Après le décès de Fabien la C.S.S.T. cri à tout tête que c’est « TOLÉRANCE ZÉRO » pour les tranchées non-conformes, mais un an après le décès de Fabien j’ai surpris la ville de Deux-Montagnes qui est à deux pas d’Oka avec une tranchée non-conforme avec un travailleur à l’intérieur, et quand je dis non-conforme voici ce que c’était; tranchée à un angle de 90 degré, avait une longueur d’environ  20pieds, largeur environ 8pieds et une profondeur d’au moins 10pieds, aucun échelle, déblais de la terre qui mesurait plus de 12pieds d’hauteur directement sur le côté de la parois (distance de 1.3m pas respecté), pas de cage d’étançonnement,  le tout avec un travailleur à l’intérieur (voir photos ci-jointes) il a fallu qu’il grimpe sur le mur directement sous la pelle mécanique et le contremaître lui, à plus de 200pieds de la tranchée, ne pouvant certainement pas superviser adéquatement.  Quand j’ai sortie ma caméra pour prendre des photos, le travailleur qui était dans la pelle mécanique est venu me voir, me demandant ce que je faisais, je lui réponds :

                                                                                                                                            
-   Juste entraîne de prendre des photos, saviez-vous que la tranchée n’est pas conforme?

-   Vous êtes qui? Il me demande

-   Une simple citoyenne. Je réponds et je lui redemande

-   Saviez-vous que la tranchée n’est pas conforme?

Le travailleur de la pelle mécanique me répond avec les deux mains dans les airs :

-   Moi, je fais ce qu’ont me dit de faire

Je lui demande :

-  Vous vous ne sentirez pas coupable si vous êtes témoin d’un travailleur se faire enterrer   vivant devant vos yeux?

-   M. ne savait quoi dire.

Et quand j’ai continué de prendre des photos c’est seulement à ce moment-là que le travailleur de la pelle mécanique cri après le  travailleur dans la tranchée de sortir « au plus crisse » de là.

C’est à ce moment-là que j’ai contacté la C.S.S.T., la ville de Deux-Montagnes, T.V.A. et le journal de Montréal.  L’attitude de la personne au téléphone du bureau de la C.S.S.T. lors de ma plainte était de me faire comprendre que ca va prendre du temps avant qu’un inspecteur se rend sur les lieux, je ne pouvais même pas appeler la police pour faire arrêt des travaux, pourtant il y avait danger immédiat pour la vie d’un travailleur.  J’ai juste mentionné à la C.S.S.T. qu’ils sont mieux de se rendre car moi j’appel le journal de Montréal et T.V.A. et qu’eux vont se rendre, mais ça pris quand-même plus de 4 heures avant que l’inspecteur se rend sur les lieux pour constater la cage dans la tranchée mais le travailleur dans la trachée à l’extérieur de la cage et l’inspecteur l’a avoué sur caméra de T.V.A.  

Alors j’ai appelé quelques semaines plus tard pour avoir un suivi à savoir si la ville a reçu une amende, l’inspecteur au téléphone qui n’était pas celui qui s’avait rendu sur les lieux a sorti le dossier et m’a répondu  que « oui, effectivement un inspecteur s’est rendu sur les lieux mais personne était dans la tranchée, alors nous n’avons pas émis aucune amande, il faut que l’inspecteur soit témoin…. », Je n’ai pas besoin de vous dire que j’ai sorti tout les blasphèmes de la sainte bible pendant quelques instants, à la suite je l’ai informé que l’inspecteur avait avoué sur caméra de T.V.A. que le travailleur était dans la tranchée à l’extérieure de la cage, donc aucune protection, l’inspecteur figé, et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il m’a répondu après quelques secondes….

Mais oui, le travailleur était dans la tranchée mais nous n’avons pas vue la nécessité d’émettre une amende, (vient d’admettre avoir mentit) la C.S.S.T. avait juste remis une lettre, pourtant comme j’ai dis au début la C.S.S.T. cri tout haut depuis le décès de Fabien que c’est tolérance zéro, c’est même écrit dans le rapport d’enquête de la C.S.S.T. du décès Fabien, mais quand ils surprennent une tranchée non-conforme, de tout les sens du mot (pas juste la cage) la C.S.S.T. n’émet pas d’amende. OÙ EST LA COHÉRANCE??

Notez bien que quand j’ai appelé la ville de Deux-Montagnes tout de suite après avoir trouvé leur tranchée non-conforme le contremaître m’a rappelé, il m’a remercié et m’a dit :

-   Vous avez probablement sauvé une vie aujourd’hui

Pour se faire prendre en flagrant délie par l’inspecteur de la C.S.S.T. seulement quelques heures après notre conversation.

Il ne faut pas se poser la question pourquoi les contremaîtres n’ont pas peur de la C.S.S.T, la réponse est claire, la ville de Deux-Montagnes et son contremaître ont effectué une tranchée non-conforme, un cible de « tolérance zéro » visé par la C.S.S.T. et même pris sur le fait ils n’ont pas d’amende, ILS SONT TOUS MORT DE RIRE.

Juste moi, pas inspecteur mais simple citoyenne un peu activiste, juste dans ma région j’ai surpris pas moins de quatre tranchées non-conformes en moins de deux ans après le décès de Fabien.  Une des tranchées le contremaître, savait qui j’étais, il me l’a dit :

-   T’es la femme de celui qui est mort à Oka dans tranchée.

Je lui dis que oui!

Ce contremaître m’a laissé approcher jusqu’à environ 2pieds du bord de la tranchée ce qui est complètement interdit, il m’a jamais dit de m’enlever, aussi il y avait deux résidants curieux debout à environ 5pieds de la tranchée, encore contre les règles de sécurité pour une tranchée.  La tranchée pas tout à fait à 90 degré mais pas à 45 non plus, le déblais de la terre à moins de 1.3m, il y avait quatre travailleurs à l’intérieur pas de cage et ce qu’il m’a fait totalement sué c’était de voir le camion chargeur remplis de déblais, directement sur le bord de la tranchée enligné par-dessus les travailleurs, gagne d’imbécile, mais le contremaître est très calme se fou de ce que je lui dis et tente de justifier avec des mensonges comme si je connaissais pas ça, mais pourquoi ce contremaître s’énerverait? Le contremaître et la ville de Deux-Montagnes n’ont RIEN eu.

Après le reportage de T.V.A. de la tranchée de Deux-Montagnes j’ai rencontré un maire de ma région, ont s’ait mis à parlé de Fabien et son accident (même s’il le savait déjà) je lui demande s’il voudrait que je parle à ses cols bleus pour leur parler de mon histoire et comment le décès de Fabien a affecté la famille pour leur montrer le coté « humain » pour leur dire de ne pas prendre de chance avec leur sécurité car ça ne vaut pas la peine.

Ce maire m’a dit :

-  Pas besoin! Et de toute façon quand j’ai vue  le reportage à T.V.A. de la ville de Deux-  Montagnes et j’ai vue que quelqu’un « chèck » les tranchées dans le coin j’ai avisé par écrit    mes travailleurs que les tranchées non-conformes ne seront pas tolérées.

Il continu par me dire très directement:

-   Moi, je couvre mon cul.

Ça démontre qu’avant que j’arrive dans le décore il ne craignait pas se faire prendre par la C.S.S.T. mais craignait se faire prendre par moi.  Ça démontre un grand manque d’inspecteurs sur le territoire.
 
 

2- Manque d’inspecteur

L’exemple ci-haut mentionné est clair. 

Il y a plus d’agent de la faune que des inspecteurs de la C.S.S.T. mais où sont les priorités?

Lors de la remise de l’enquête du décès de Fabien un des représentant de la C.S.S.T. m’a indiqué que « la C.S.S.T. visite que 4% des entreprises au Québec en un an et ils sont entraîne de faire des coupures »   Une autre raison que les employeurs du Québec n’ont pas peur de compromettre la sécurité et l’intégrité de leur travailleur, de toute façon même SI ils se font prendre et SI ils reçoivent une amende elle sera ridiculement minime, aussi n’oublions surtout pas, aucune possibilité de se faire poursuivre en responsabilité civile.  Quelles pressions, VRAIES PRESSIONS ont-ils de suivre les normes rédigées par la C.S.S.T.?
 
 

3- La responsabilité des sous-traitants :

Mort de rire sont aussi les sous-traitants car ils ne sont jamais visé par la C.S.S.T. si ce n’est pas son employé qui est blessé ou mort, pourquoi un sous-traitant a-t’il le droit de louer sa machinerie lourde et un travailleur sans poser de questions? Sans donner une formation adéquate au travailleur qui creuse, pourquoi?... L’ARGENT?.   C’est un permis de tout faire être sous-traitant car ils ne sont jamais visés. (Relire le cas du sous-traitant dont j’ai rencontré de la ville de Deux-Montagnes, qui démontre le grand « je m’enfoutisme »)

                                                                                                                                             

4- Droit à l’indemnisation :

Lors de ma première rencontre avec une représentante de la C.S.S.T. pour signer des formulaires et recevoir un premier chèque de dépannage, elle m’a informé des montants dont j’avais droit, j’ai quitté et j’ai contesté par écrit cette décision des montants alloués.  Ce n’est qu’à ce moment-là que j’ai finalement reçu un appel de cette même représentante me disant que j’avais droit à un montant de 7,200$ pour mes frais funérailles.  C’est officiel que je n’aurais jamais su que j’avais droit à ce montant si je n’aurais pas contesté.  Pourquoi sommes-nous pas informés de tout nos droits?
 

5- Mutuelle de prévention :

Voici ce que j’ai trouvé sur le site de la C.S.S.T. (en rouge)

Mutuelle de prévention

Après 11 années d’existence, l’engouement pour les mutuelles de prévention s’est poursuivi, avec une augmentation de 1 249 employeurs membres des mutuelles en 2008. Avec cette hausse de 4,2 %, les 139 mutuelles de 2008 ne regroupaient pas moins de 30 679 employeurs membres, représentant 41 318 établissements. Ce produit d’assurance touchait 16,3 % de l’ensemble des employeurs inscrits à la CSST et comptait pour 16,8 % de la masse salariale assurable (18,3 milliards de dollars) et 23,9 % de la cotisation (557,3 millions de dollars) de 2008.

L’objectif des mutuelles consiste à faire en sorte que les efforts consacrés à la prévention par la petite et la moyenne entreprise aient une influence sur leur prime. La clientèle visée a bien répondu à l’appel, puisque, 11 ans plus tard, près de 45 % des employeurs membres des mutuelles possèdent une masse salariale inférieure à 200 000 $.

Je vous demande quels efforts consacrés?  14 ans sans faire de plan de prévention et la ville d’Oka ont eu droit à ce beau certificat en 2007

Je vais vous dire ce que je pense de votre « mutuelle de prévention »

Quand un employeur comme la ville d’Oka qui n’a fait AUCUN plan de prévention pour prévenir les accidents de travail pendant 14 ANS, et ça pris plus de 4 jours pour trouver ceux qu’ils avaient pour remettre à l’enquêteur de la C.S.S.T., que ce même employeur a le droit d’avoir un certificat de « Mutuelle de prévention » et de le mettre à la vue de tous, ça me lève carrément le cœur. TOTALEMENT DE L’IRRESPOSABILITÉ DE LA PART DE LA C.S.S.T.  Et quand je vais ailleurs et je vois ce même certificat affiché dans des commerces comme si c’était un fier accomplissement de responsabilité en prévention, MOI je sais que c’est insignifiant! C’est une représentation frauduleuse.

Quand un employeur fait parti d’un mutuelle de prévention, la moindre des choses c’est qu’il prouve qu’il a un plan de prévention à jour! Avant d’obtenir un tel certificat, surtout pour réduire sa prime!  Une vraie farce!

                                                                                                                                            
6- Le « no fault » de ce régime : (je peux presque voir vos visages)
Je comprends le principe du « no fault » pour l’article 236 de la L.S.S.T. pour couvrir les ACCIDENTS qui est un « évènement imprévu » mais quand un employeur est visé avec l’article 237 ce n’est plus un accident et ne devrait pas être protégé de toute poursuite en responsabilité civile, je sais que je perds mon souffle à vous faire part de mon opinion mais je trouve important de l’affirmer.  J’ai déjà déposé une pétition dans ce sens à l’Assemblée Nationale du Québec avec 5 106 signataires qui pensent comme moi et je vais continuer ce combat.  Un employeur qui aura peur de faire face à une poursuite en responsabilité civile va prendre TOUT les mesures nécessaire afin d’assurer la sécurité et l’intégrité de son travailleur.
 

            Infraction

            236. Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements ou refuse de se conformer à une décision ou à un ordre rendu en vertu de la présente loi ou des règlements ou induit une personne à ne pas s'y conformer, commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 200 $ et d'au plus 500 $ s'il s'agit d'une personne physique, et d'une amende d'au moins 500 $ et plus 1 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.
 

            Infraction

            237. Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre    directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur est passible d'une amende d'au moins 500 $ et d'au plus 1 000 $, s'il s'agit d'une personne physique, ou d'une amende d'au moins 5 000 $ et plus 20 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.
 

7- Dossier de Christopher Fortin :

Depuis le décès de Fabien je suis impliqué dans plusieurs démarches pour faire en sorte qu’il n’est pas mort pour rien, dans mes démarches j’ai faite connaissance de plusieurs personnes, dont une dame, la mère de Christopher Fortin, un jeune homme décédé le 8 février 2008, une des recommandations de la C.S.S.T. était que la formation soit exigée pour les opérateurs de chariots élévateurs, moi et Mme Dostie se demandaient si cette recommandation avait été respectée, car d’après tout la recommandation vient de la C.S.S.T.

Espérant que mes efforts de vous faire comprendre certaines choses ne seront pas en vains et que le décès atroce de Fabien et des centaines d’autres travailleurs ne seront pas en vain non plus.  Vous avez besoin d’ouvrir grandement les yeux car les gens viennent de moins en moins tolérant d’un système à la protection de l’employeur au détriment du travailleur Québécois.  Ils dénoncent de plus en plus et ce système n’aurait pas le choix que d’écouter.  J’espère que vous allez vraiment prendre connaissance de mon vécu et faire les changements nécessaires afin de mieux protéger nos travailleurs d’ici, nous les Québécois!

                                                                                                                                              

POUR QUE PLUS JAMAIS UNE MÈRE SOIT OBLIGÉ D’ENTERRER SON FILS POUR UN EMPLOYEUR AVIDE DE PROFIT!

Je sais que c’est impossible d’éliminer tout les accidents de travail, je suis réaliste, mais en même temps je crois qu’il est totalement possible de les réduire à un minimum. Un employeur qui sait qu’il a plus d’inspecteurs, il sait sans aucun doute qu’une amende sera émise s’il est pris en défaut et qu’il sait sans doute que la pression de la part de la C.S.S.T. va demeurer constante et sans relâche il suivra les règles rédigées par la L.S.S.T., ce qui n’est pas le cas présentement.  Et je précise que je parle de l’employeur délinquant et non tous les employeurs.

On peut facilement prendre comme exemple le code de sécurité routière, quand les amendes ont augmentés, le nombre de constats et d’accidents ont baissés (dans la dernière année).  Ça prend pas un géni de comprendre ce que le portefeuille représente à un employeur.  L’augmentation des amendes qui sera  en vigueur sous peu, aura un impact positive j’en suis persuadé mais si la C.S.S.T. ne renforce pas ces règles avec constance et cohérence nous ne sommes pas plus avancé qu’avant l’existence de ce comité.

Je ne peux terminer sans dire à quelle point je déplore le fait que ce comité et le ministre du travail, M. Hamad n’ayez pas respecté une promesse fait par M. Whissell lorsqu’il était ministre du travail, il m’avait dit que je pourrais vous remettre mon mémoire en personne, mais la cohérence ne semble pas être populaire là non plus.

Merci,
 
 
 
 

Kimberley Labrecque

                                                  

AJOUT À MON MÉMOIRE 

                                                                                                                 1er juin 2010

 

Groupe de travail sst
Direction des affaires corporatives et du secrétariat général
Commission de la santé et de la sécurité du travail
1199, rue De Bleury, 14e étage
Montréal (Québec)  H3B 3J1

 

 

1-      Suite aux tableaux et données je suggère fortement que la CSST ou le groupe de travail SST rencontre les dirigeants du WSIB et le ministère du travail de l’Ontario, nous au Québec ont certainement des exemples à prendre d’eux selon certains fonctionnement, la preuve est dans le taux inférieur de décès par accident de travail et le nombre supérieur de d’ordres de conformité émises ainsi que plus de visites sur les lieux de travail, et ce, avec environ le même nombre d’inspecteur par établissement.

 

2-      Créer au fil du temps un lien de confiance avec les employeurs en changeant les méthodes de remise de constat, à mon opinion, quand la CSST va chez un employeur et émet une amende 10 000$(sans avoir mis la vie d’un travailleur en danger direct) sans avoir émis d’avis d’ordre de conformité, c’est injuste quand c’est souvent selon l’inspecteur, exemple : tranchée tolérance zéro! Mais pas tout le temps, l’inspecteur qui est arrivé sur les lieux à Deux-Montagnes a mit son travailleur en danger direct, c’est supposé être tolérance zéro mais même pris sur le fait, pas d’amende. Alors si la CSST travail avec l’employeur pour rendre son entreprise ou son usine conforme, c’est une collaboration que vous créer, car l’employeur n’a pas peur d’avoir une amende.  C’est dans ce sens que l’Ontario fonctionne.  Peut-être un exemple à prendre là.
 

3-      Créer un programme de conformité sur une période prolongé (3 ans), l’employeur est invité par la CSST de faire inspecter son établissement, son fonctionnement et sa machinerie pour se mettre à jour et sans en parler, va faire de la sensibilisation auprès des employeurs, le tout sans craindre les amendes, je crois de cette façon et à la longue permettrai de créer une collaboration avec les entreprises, pour débuter je viserais les entreprises qui sont plus à risques comme des scieries…

 

4-      La hausse des amendes, je suis surprise d’avoir oublié ce dans mon mémoire original, la hausse des amendes même en janvier 2011 au triple, c’est insuffisant, c’est les grandes entreprises qu’il faut avoir les outils pour condamner les délinquants en matière de sécurité au travail, c’est comme dire « mais au troisième récidive là ont va sévir », sauvez dont des vies maintenant sans attendre à la troisième victime, les compagnies de grandes tailles ont le gros bout du bâton :

 

5-      Côté humain et ressources pour les familles des victimes : expliqué dans mes mots :

Quand une veuve va au bureau de la CSST pour signer les papiers ou une mère qui fait le même, des ressources devraient être mises à sa disposition, (pour les familles des victimes) pour les travailleurs il existe plusieurs organismes, mais pour les familles qui doivent vivent avec une tragédie au travail il y a pas de support, ou pour les enfants qui on perdu un parent.
 
 
 
 
Kimberley Labrecque
sans préjudice